J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600200A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général adjoint de la société Véolia Eau.